Politique de protection des droits d’auteur

Tout contenu dont, mais sans se limiter à cette liste, les documents web, les pièces jointes, la base des données, les images et les vidéos (ci-après le « Contenu »), fourni via le site du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018 (ci-après « COJOP ») sont des œuvres protégées par la loi sur les droits d’auteur et le COJOP interdit la reproduction, la représentation, la transmission publique, l’exposition, la distribution, le prêt, la rédaction d’œuvres dérivées (ci-après la « Reproduction, distribution, transmission ») de ce Contenu par un tiers, sans autorisation. Toute Reproduction, distribution, transmission et/ou réutilisation du Contenu sans autorisation peut constituer un délit d’usurpation, de publication illégale ou d’absence d’indication de sources prévu par les articles 136, 137 et 138 de la loi sur le droit d’auteur et être sanctionnée pénalement en fonction de l’infraction.

Tout type d’utilisation comprenant la Reproduction, distribution, transmission du Contenu disponible sur le site du COJOP nécessite une discussion préalable avec le COJOP ou une autorisation préalable de ce dernier. Toute utilisation du Contenu après discussion ou autorisation doit indiquer explicitement la source, en l’occurrence le site du COJOP.

Il est autorisé aux autres sites web de mettre un lien d’accès rapide vers la page d’accueil du site du COJOP, mais l’affichage d’un lien d’accès rapide vers une page spécifique est interdit. En outre, l’administrateur du site du COJOP doit être notifié de l’affichage d’un lien d’accès rapide vers la page d’accueil et l’affichage doit respecter la procédure et les instructions ci-dessous.

Instructions relatives au lien d’accès rapide

L’affichage d’un lien n’est possible qu’après avoir communiqué à l’administrateur du site du COJOP les informations comprenant l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le nom de l’administrateur ainsi que la durée, la modalité et le but d’affichage.

L’affichage d’un lien doit indiquer qu’il permet l’accès vers le site du COJOP en passant par la page d’accueil.

Il est interdit d’insérer le site du COJOP dans un cadre ou de créer un site miroir.

Il est interdit d’utiliser le site du COJOP dans une publicité ou dans le but de réaliser un profit.

L’affichage du lien du site du COJOP ne signifie pas que le site est recommandé par le COJOP ou partenaire de ce dernier et le site affichant le lien ne peut en aucun cas l’utiliser à cette fin ou pour paraître comme lié aux Jeux Olympiques.

En dehors des organisations préalablement autorisées par le COJOP, l’affichage du lien du site du COJOP n’est possible que sous forme d’un texte brut à savoir « www.pyeongchang2018.com » et ne doit comporter ni logo ni bannière associés aux Jeux d’hiver, ni de signes similaires à ceux-ci quelle que soit leur forme.

En cas d’affichage du Contenu du site du COJOP sur d’autres sites Internet conformément à la procédure adéquate, il est interdit de modifier sans autorisation les éléments du Contenu, sauf correction des erreurs, sous peine d’une sanction pénale.

Pour toute demande de discussion ou d’autorisation préalable conformément à la procédure susmentionnée ou pour de plus amples renseignements, contactez l’administrateur du site du COJOP.

E-mail : info@pyeongchang2018.com
Téléphone : 033-350-2018