Protection de la marque

Importance et nécessité de la protection de la marque

Le comité organisateur détient le droit d’utilisation de sa « marque des Jeux » qui se manifeste principalement par le biais de l’appellation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018 (ci-après « les Jeux »), de l’emblème, des mascottes et des autres éléments désignés par lui. Seuls les partenaires officiels des Jeux se voient conférer le droit d’utilisation exclusive de la marque des Jeux dans leurs activités de marketing.

Regroupant toute activité de protection de tels emblèmes, mascottes et slogan qui vise leur utilisation correcte, sans destruction de leur valeur, la protection de la marque est une pratique très importante pour la préservation des héritages olympiques et paralympiques et de la conservation l’esprit olympique et ses valeurs. En outre, le contrôle de l’utilisation de la marque est primordial pour trouver des investissements nécessaires à l’organisation réussite des Jeux.

Conformément à l’article 25 de la loi spéciale des Jeux Olympiques de PyeongChang et à l’article 10 de son décret d’application ainsi qu’aux contrats signés avec le Comité International Olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP), le Comité olympique coréen (KOC) et le Comité paralympique de Corée (KPC), les éléments de la marque des Jeux nécessitant une autorisation préalable d’utilisation sont les suivants. La marque en filigrane a également été déposée comme marque de commerce nationale et internationale nécessitant ainsi l’octroi d’une autorisation préalable d’utilisation par le comité organisateur.

Marque des Jeux

Comité International Olympique (CIO)

  • Emblème
    International Olympic Committee (IOC) emblem
  • Deux marques verbales
    Emblème du Comité International Olympique (CIO), marque verbale (Olympique), Olympien, Jeux de l’Olympiade, Citius, Altius, Fortius

Comité international paralympique (CIP)

  • Emblème
    International Paralympic Committee (IPC) emblem
  • Deux marques verbales
    Emblème du Comité international paralympique (CIP), marque verbale (Paralympique), Paralympien, Paralympiade, L’esprit en mouvement

Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018 (COJOP)

  • Emblème
    PyeongChang Organizing Committee for the 2018 Olympic and Paralympic Winter Games (POCOG) emblem
  • Deux marques verbales
    Emblème du COJOP, trois marques verbales (평창2018/PyeongChang2018, 2018평창/ 2018PyeongChang, 2018평창동계올림픽•패럴림픽대회), Passion. Connectée. (하나된 열정),
  • Mascottes
    image de Soohorang, image de Bandabi
    Sous-marques
    éducation, culture, live sites, durabilité, volontaires, relais de la flamme-olympique, relais de la flamme-pictogramme paralympique
  • Pictogram
    Ski alpin(vitesse)
    Ski alpin(technique)
    Biathlon
    Bobsleigh
    Ski de fond
    Curling
    Patinage artistique
    Ski acrobatique(saut)
    Ski acrobatique(halfpipe)
    Ski acrobatique(bosses)
    Ski acrobatique(slopestyle)
    Ski acrobatique(ski cross)
    Hockey sur glace
    Luge
    Combine nordique
    Patinage de vitesse sur piste courte
    Skeleton
    Saut à ski
    Snowboard(Big Air)
    Snowboard(Snowboard Cross)
    Snowboard(Halfpipe)
    Snowboard(slalom parallèle)
    Snowboard(Slopestyle)
    Patinage de vitesse
    Para-ski alpin
    Para Biathlon
    Para-hockey sur glace
    Para Snowboard
    Para-ski de fond
    Curling sur fauteuil roulant

Comité olympique coréen (KOC)

  • Emblème
    Emblème du KOC
  • Deux marques verbales
    세계를 향해 최고가 되는 대한민국 (To the World Be the Best, Sois le meilleur aux yeux du monde), 국가대표 (Team Korea, Team Corée)

Comité paralympique de Corée (KPC)

  • Emblème
    Emblème du Comité paralympique de Corée (KPC)

Autres marques des Jeux désignées par le COJOP

  • Médailles et certificats, slogan, chansons officielles, drapeau des Jeux, timbres commémoratifs et pièces commémoratives, publications officielles, affiches et design des uniformes, image des Jeux (Look of the Games) et tout panneau, tout dessin, tout slogan, toute musique comportant l’un des symboles ci-dessus et tout produit semblable à l’un de ces symboles.

Législation relative à la protection de la marque

Seuls le COJOP, les sponsors officiels, les diffuseurs détenteurs de droits, les licenciés et les entités non commerciales bénéficiant d’une autorisation peuvent utiliser la marque des Jeux. Le COJOP protège la marque des Jeux conformément à la loi spéciale sur le soutien aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018, à la loi sur les marques commerciales, à la loi sur la prévention de la concurrence déloyale et la protection du secret commercial et à toutes autres lois ou réglementations applicables.

Loi spéciale sur le soutien aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018

L’utilisation non préalablement autorisée des insignes, des mascottes et autres symboles désignés par le COJOP et tout panneau, tout dessin, tout slogan, toute musique comportant l’un de ces symboles ainsi que tout produit semblable à l’un de ces symboles sera punie d’une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement ou d’une amende égale ou inférieure à cinquante millions de won.

La marque des Jeux peut être utilisée sans autorisation du COJOP si :

les détenteurs des droits sont inscrits conformément à la loi sur les marques commerciales et à la loi sur la protection du design industriel

elle est utilisée à des fins informatives ou éducatives

L’utilisation d’une appellation identique ou semblable à « Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018 » sera punie d’une amende égale ou inférieure à cinq millions de won.

Loi sur les marques commerciale et loi sur les droits d’auteur

Toute infraction à la loi sur les marques commerciales des Jeux sera punie de sept ans d’emprisonnement ou d’une amende allant jusqu’à cent millions de won.

Toute infraction à la loi sur les droits d’auteur des images, des vidéos, des musiques ou autres œuvres liées aux Jeux sera punie d’une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement et/ou d’une amende égale ou inférieure à cinquante millions de won.

Loi sur la promotion des sports nationaux

Toute personne ayant l’intention d’utiliser les anneaux olympiques ou une couverture, un dessin, un slogan, une musique comportant les anneaux olympiques ou des symboles semblables à des fins lucratives est tenue d’obtenir l’autorisation préalable du COJOP jusqu’au 31 décembre 2020 et du Comité olympique coréen par la suite ; toute personne ayant obtenu l’autorisation préalable est tenue de s’acquitter des droits qui en découlent.

Loi sur la prévention de la concurrence déloyale et la protection du secret commercial

Toute utilisation de la marque des Jeux connue à l’échelle nationale ou des signes semblables susceptibles de créer une confusion avec les produits ou les activités des détenteurs de droits ou de nuire à l’identité ou à la réputation de ces derniers sera punie d’une peine égale ou inférieure à trois ans d’emprisonnement ou d’une amende égale ou inférieure à trente millions de won.

Utilisation à des fins non commerciales de la marque des Jeux

Les entités à but non lucratif liées aux Jeux peuvent utiliser la marque des Jeux pour promouvoir ceux-ci à des fins non commerciales.

Trois situations où la marque est utilisée à des fins non commerciales :

Fins informatives ou éducatives : l’utilisation de la marque en vue de la communication des informations ou de l’éducation (par ex : utilisation de l’emblème dans les informations ou dans les articles liés aux Jeux ; utilisation de l’appellation des Jeux dans les manuels scolaires) est possible sans autorisation préalable. Toutefois, il est strictement interdit de détourner ou d’esquiver les contraintes imposées par la législation sur la protection de la marque.

Évocation d’un fait : : l’utilisation, par exemple, de l’appellation « médaillé d’or olympique des Jeux de XX » sur sa carte de visite ou sur l’affiche d’un événement, sous la forme « avec la présence de XX, médaillée d’or » est possible sans autorisation préalable du COJOP. Cependant il est strictement interdit de détourner ou d’esquiver les limites imposées par la législation sur la protection de la marque.

Avec l’autorisation du COJOP : toute utilisation de la marque des Jeux autre que celles indiquées ci-dessus nécessite la demande d’une autorisation préalable auprès du COJOP. L’utilisation à des fins commerciales n’est autorisée que pour les sponsors officiels sélectionnés par le COJOP dans le cadre du programme de marketing. L’utilisation à des fins non commerciales devra dans tous les cas obtenir l’autorisation écrite émise par le COJOP conformément aux procédures de demande et aux conditions d’autorisation ci-dessus.

Conditions d’autorisation (non exhaustif)

le demandeur doit être une entité à but non lucratif associée aux Jeux

l’utilisation doit se faire à des fins non commerciales et viser à promouvoir les Jeux

la marque des Jeux ne doit pas apparaître accompagnée d’un autre logo commercial quel qu’il soit

le demandeur ne doit pas promouvoir directement et indirectement une partie tierce

le demandeur doit se conformer à la directive sur la marque des Jeux

le demandeur doit se conformer à la Charte olympique et à l’olympisme

le non-respect des conditions d’autorisation engage la responsabilité civile et pénale du demandeur

Système de gestion de la marque

Afin de faciliter la demande d’utilisation non commerciale et le signalement de son utilisation non autorisée, le COJOP a mis en place un système de gestion de la marque des Jeux. Le système est ouvert à tout le monde pour toute demande d’utilisation non commerciale et tout signalement d’utilisation non autorisée de la marque des Jeux.